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Le partage des données possible au profit de la société grâce aux fiducies de données

La gérance efficace des données est essentielle à la réalisation d’objectifs variés en matière de politique publique et à la concrétisation de la valeur économique plus large des données. Des méthodes innovantes de gérance collaborative des données voient le jour, les fiducies de données par exemple. La fiducie de données est une sorte d’institution de données dont les caractéristiques principales comprennent la gérance indépendante des droits en matière de données, la collectivisation et l’action collective, ainsi que l’encadrement d’institutions afin de gérer les points faibles liés à l’utilisation des données. La fiducie de données est un outil prometteur qui permet de renforcer l’autonomie des individus et des collectivités. Il reste toutefois d’importants défis à relever avant d’instaurer des fiducies de données : le besoin urgent de parvenir à un consensus quant à leurs fonctions principales, la mesure dans laquelle ces fonctions peuvent transcender les compétences et les frontières ainsi qu’une série de considérations opérationnelles liées à la mise en œuvre, comme la viabilité financière à long terme, l’architecture technique et les mécanismes permettant d’assurer la responsabilité.

Ce projet appuiera la création de fiducies de données réelles permettant de partager des données au profit de la société. Il appuiera également les nouvelles institutions qui donnent aux individus et aux collectivités les moyens de faire valoir leurs droits en matière de données en veillant à ce que les activités de partage des données reflètent les divers intérêts des membres de la société. Le but du projet est d’aider le PMIA à exploiter le plein potentiel des fiducies de données comme outil de promotion du partage sûr, juste, légal et équitable des données, conformément aux objectifs de développement durable des Nations Unies.

 Enabling data sharing for social benefit through data trusts (interim report produced by the Aapti Institute and the Open Data Institute in collaboration with GPAI, novembre 2021)

Objectifs à court terme

Parmi les résultats à court terme du projet, on compte les suivants :

  • Un protocole d’accord du PMIA sur les fondements des fiducies de données, qui définit le rôle de ces institutions de données et les principes ou les attributs fondamentaux qui sous-tendent leurs méthodes de travail;
  • Une enquête initiale auprès des institutions de données existantes qui étudie les différents efforts déployés pour mettre en place les fonctions de base de la fiducie de données.
  • Une étude de champ des cadres juridiques actuels touchant le développement des fiducies de données au sein des différentes compétences, qui identifie les zones d’incertitude (p. ex., les droits liés aux données cogénérées) ou les besoins (p. ex. des structures de responsabilité ou de protection en cas de défaillance institutionnelle);
  • Sous réserve des plans des autres groupes de travail, la collaboration des groupes de travail pourrait mener à des fiducies de données pilotes dont la portée pourrait être établie dans le cadre d’un futur partenariat.

Call for proposals (deadline 18 June 2021)