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Protection de l’innovation en matière d’IA, propriété intellectuelle

Le développement et l’utilisation des technologies d’IA peuvent être entravés par plusieurs problématiques, concernant notamment les questions suivantes : comment protéger efficacement l’investissement grâce à la protection de la propriété intellectuelle (PI) au sein d’une entreprise développant de nouvelles technologies d’IA ; comment protéger les données d’une entreprise ; quels types de droits de propriété intellectuelle (DPI) seront créés ; comment organiser la propriété de la PI liée à l’IA ; comment une entreprise peut-elle aborder les différentes juridictions de DPI ; et comment cela pourrait-il décourager l’innovation ?

Pour relever ces défis, une entreprise doit comprendre comment les DPI sont traités dans différentes situations, et surtout dans différentes juridictions. Une stratégie doit être élaborée afin que l’entreprise puisse optimiser la gestion de sa PI, en protégeant les bénéfices et en minimisant les risques. Certains facteurs rendent cette tâche particulièrement difficile :

  • Les mécanismes actuels de protection des DPI sont très complexes ;
  • Les différentes juridictions ont des règles et des pratiques légèrement différentes ;
  • De nouveaux concepts, tels que les données, les données brutes, les données étiquetées, les données structurées, les bases de données, le traitement automatique du langage naturel (NLP) et le traitement d’image, soulèvent des questions sur la manière d’interagir avec les mécanismes de PI existants et sur la manière de façonner les futurs mécanismes afin de combler les lacunes actuelles ;
  • Il existe de nombreuses options pour choisir une stratégie de gestion de la PI : par exemple, pour une nouvelle idée, faut-il déposer un brevet, sauvegarder le savoir-faire ou publier.

Cette expertise est particulièrement importante pour les entreprises et organisations, qui disposent de ressources juridiques et/ou de propriété intellectuelle limitées, lorsqu’elles négocient avec une entreprise qui disposent de ces ressources.

L’objectif principal du projet est de parvenir à une meilleure compréhension des défis auxquels les organisations sont confrontées dans le domaine de la propriété intellectuelle en relation avec l’IA. Pour mener ce projet, il est nécessaire : d’avoir une meilleure compréhension des lois actuellement en vigueur sur la PI ainsi que des bonnes pratiques, activités et mécanismes liés à la PI ; d’avoir une vue d’ensemble de la façon dont les organisations gèrent actuellement la PI et une vue d’ensemble des différences entre les zones géographiques. Ces connaissances serviront de base à la création de documents destinés à aider les organisations à gérer plus efficacement la propriété intellectuelle et à la connaissance de celle-ci par large public. Le projet produira notamment un guide d'initiation à la propriété intellectuelle (« IP Primer »), incluant une partie questions-réponses, conçu pour être facilement accessible aux entrepreneurs. Les résultats suivants sont attendus de la publication de ce guide :

  • Garantir la protection de la PI concernant l’IA ;
  • Aider les entreprises à être plus confiantes en termes de gestion de la PI ;
  • Réduire l’écart de pouvoir de négociation entre les grandes entreprises et celles moins bien dotées en ressources juridiques.

 GPAI intellectual property (IP) primer (novembre 2021)

Objectifs à court terme

Fournir un guide « IP Primer » aux entreprises qui souhaitent développer ou utiliser des technologies d’IA pour leurs innovations. Ce guide aidera les entreprises à comprendre le paysage actuel de la PI et leur permettra d’optimiser leur stratégie commerciale, en atténuant les risques liés à la PI dans les innovations en matière d’IA. Deux activités principales seront menées en 2021 et les résultats seront présentés lors du sommet de 2021 :

  • Publication du « GPAI IP Primer » v1 et distribution aux membres du GPAI.
  • Réalisation de six cas d’étude sur la manière dont les entreprises gèrent les risques liés à la propriété intellectuelle pour leurs innovations liées à l’IA et et la commercialisation de celles-ci.

Livrable à long terme

Activités à envisager en 2022 :

  • Intégrer les implications des lois européennes sur la gouvernance des données et sur le marché numérique, ainsi que la directive sur les bases de données et celle relative aux machines.
  • Mettre à jour le « GPAI IP Primer » sur la base des cas d’étude et le diffuser à un public plus large en tant que « IP Primer » v2.
  • Publier un deuxième document, nommé « GPAI IP Expert », pour enrichir le débat au niveau des experts en IP.
  • Proposer un modèle de clauses d’accès, de partage et de flux de données à mettre en œuvre dans les accords de libre-échange, les règles de commerce électronique de l’OMC et/ou les accords transnationaux entre partenaires partageant les mêmes idées.
  • Produire des recommandations pour l’harmonisation des règles et la reconnaissance mutuelle de prise de brevet pour les inventions numériques à base d’IA.